Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Contrat de prestations d’exploitation d’ouvrages électriques conclu entre RTE et EDF

Commission de régulation de l'énergie

24/03/21

Bac à sable réglementaire : la CRE accorde des dérogations à 9 projets innovants

Commission de régulation de l'énergie

24/03/21

Fukushima, Tchernobyl : séminaire sur les conséquences d’un accident nucléaire sur la santé

IRSN

24/03/21

Dérogations - Premier guichet du dispositif d’expérimentation réglementaire

Commission de régulation de l'énergie

24/03/21

Consultation publique relative aux principes de calcul des frais de conclusion et de gestion des contrats d'achat d'électricité et de gaz en métropole continentale

Commission de régulation de l'énergie

24/03/21

Politique énergétique - Texte n° 84 (Texte)

Parlement

24/03/21

L'énergie du droit - numero 38

Commission de régulation de l'énergie

23/03/21

Le projet MARSCH, ou comment penser différemment l’analyse des risques en radiothérapie

IRSN

23/03/21

CEER Report on Billing Issues in the Clean Energy for All Europeans Package

Union Européenne

23/03/21

Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Engie - Avril 2021

Commission de régulation de l'énergie

23/03/21

Conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’avril 2021

Commission de régulation de l'énergie

23/03/21

Décision CODEP-CLG-2021-014105 du président de l’ASN du 19 mars 2021

Autorité de sûreté nucléaire

22/03/21

Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la teneur maximale en soufre dans le fioul domestique

Journal officiel de la République française

21/03/21

Avis relatif à l'extension de l'accord relatif au dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières 2021-2025

Journal officiel de la République française

21/03/21

CEER consults on the new draft strategy

Union Européenne

19/03/21