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Décision du 15 octobre 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

20/08/21

Décision du 29 septembre 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

20/08/21

Arrêté du 10 août 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

20/08/21

Arrêté du 3 août 2021 autorisant la société Iberdrola Énergie France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel et abrogeant l'arrêté du 25 juin 2014 autorisant la société Iberdrola Clientes SAU à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel, l'arrêté du 24 avril 2017 et l'arrêté du 19 septembre 2018 autorisant la société Iberdrola Énergie France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

20/08/21

Arrêté du 3 août 2021 portant agrément des sociétés BG Ingénieurs Conseils SA et BG Ingénieurs Conseils SAS, travaillant en interdépendance, en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

20/08/21

Arrêté du 26 juillet 2021 autorisant la société ElectroRoute Energy Trading limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

20/08/21

Arrêté du 6 juillet 2021 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2021

Journal officiel de la République française

20/08/21

Décision n° CODEP-DCN-2021-038083 du Président de l'ASN du 18 août 2021

Autorité de sûreté nucléaire

20/08/21

Décision n° CODEP-CAE-2021-038110 du Président de l’ASN du 17 août 2021

Autorité de sûreté nucléaire

20/08/21

Décision n° CODEP-CAE-2021-037744 du Président de l'ASN du 17 août 2021

Autorité de sûreté nucléaire

20/08/21

Décision n° CODEP-CAE-2021-038150 du Président de l’ASN du 17 août 2021

Autorité de sûreté nucléaire

20/08/21

Décision n° CODEP-CAE-2021-037106 du Président de l’ASN du 11 août 2021

Autorité de sûreté nucléaire

20/08/21

Consultation : Projet de décret modifiant les articles R. 221-2 et R. 221-22 du code de l’énergie

Ministère de la Transition écologique et solidaire

19/08/21

Arrêté du 29 juin 2021 portant création de la spécialité « Installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Journal officiel de la République française

19/08/21

Décision du 9 décembre 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

19/08/21