Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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The ICER Chronicle Edition 12 is live! "Dive into Disruption"

Union Européenne

18/07/22

Consultation publique n°2022-05 du 13 juillet 2022 relative aux modalités de commercialisation des capacités de stockage de gaz naturel à compter d’octobre 2022

Commission de régulation de l'énergie

18/07/22

La CRE publie l'évaluation des charges de service public de l'énergie à compenser pour l'année 2023

Commission de régulation de l'énergie

18/07/22

Evaluation des charges de service public de l’énergie pour 2023

Commission de régulation de l'énergie

18/07/22

State Aid: Commission approves up to €5.4 billion of public support by fifteen Member States for an Important Project of Common European Interest in the hydrogen technology value chain

Union Européenne

18/07/22

Montant constaté de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2021 communiqué par la Caisse des dépôts et consignations

Commission de régulation de l'énergie

18/07/22

Modalités d’établissement de la procédure de gestion des réservations de capacité d’injection de gaz renouvelable et de gaz de récupération sur les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

18/07/22

ACER publishes an Opinion on the key elements of ENTSOs’ draft network development scenarios (2022)

Union Européenne

18/07/22

ACER assesses ENTSOG’s Gas Summer Supply Outlook in view of risks of Russian supply disruptions

Union Européenne

18/07/22

Objectifs climatiques et énergétiques au Luxembourg">Le Luxembourg et le pacte vert pour l’EuropeObjectifs climatiques et énergétiques au Luxembourg

Union Européenne

18/07/22

3 minutes pour une thèse : les performances des candidats disponibles en vidéos !

IRSN

18/07/22

Arrêté du 15 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0729 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Journal officiel de la République française

17/07/22

Décision du 12 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Journal officiel de la République française

16/07/22

Arrêté du 15 juillet 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0728 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs des centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120) et de Golfech (INB n° 135 et n° 142)

Journal officiel de la République française

16/07/22

Politique énergétique

Parlement

15/07/22