Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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LIFE and the #NewEuropeanBauhaus">Bringing the Green Deal into our living spacesLIFE and the #NewEuropeanBauhaus

Union Européenne

13/07/22

Décret n° 2022-1002 du 12 juillet 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Journal officiel de la République française

13/07/22

Arrêté du 6 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique

Journal officiel de la République française

13/07/22

COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) …/... laying down rules for the application of Regulation (EU) 2018/1999 of the European Parliament and of the Council as regards the structure, format, technical details and process for the integrated national energy and climate progress reports

Union Européenne

12/07/22

Commission welcomes return by Canada of gas pipeline turbine

Union Européenne

12/07/22

Visite de l'autorité de sûreté nucléaire polonaise (PAA)

IRSN

11/07/22

Notification de griefs dans le secteur de l’assainissement et du démantèlement nucléaire

Autorité de la concurrence

11/07/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10811 — INPEX / SC / SEML) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 265/05

Union Européenne

11/07/22

K2_STRASBOURG_06_2022

Commission de régulation de l'énergie

11/07/22

Arrêté du 4 juillet 2022 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

10/07/22

Arrêté du 24 juin 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025

Journal officiel de la République française

10/07/22

Délibération n° 2022-195 du 30 juin 2022 portant décision relative à l'expérimentation de nouvelles modalités de commercialisation de capacités de regazéification additionnelles sur les terminaux régulés d'Elengy sur la période du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023

Journal officiel de la République française

09/07/22

Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion de comptes spécifiques relatifs à la compensation des charges de service public de l'énergie en application du III de l'article R. 121-30 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

09/07/22

Participation à la 7ème réunion de la commission d’examen de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.

IRSN

08/07/22

High volatility and geopolitical tensions impact electricity and gas market developments in Q1 2022

Union Européenne

08/07/22