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Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 25/09/2019, 417870 : permis de construire éoliennes

Décisions de justice

04/10/19

Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 20/09/2019 : autorisation d'exploiter éoliennes

Décisions de justice

04/10/19

Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination des membres du comité technique de l’utilisation des produits pétroliers (CTUPP).

Ministère de la Transition écologique et solidaire

04/10/19

Cour de cassation, 3 octobre 2019, n°18-18.507 : GRDF erreur calcul consommation

Décisions de justice

03/10/19

Incendie à Rouen

Parlement

03/10/19

Incendie à Rouen

Parlement

03/10/19

Incendie de Lubrizol à Rouen

Parlement

03/10/19

Incendie survenu à Rouen

Parlement

03/10/19

Baromètre IRSN 2019 sur la perception des risques et de la sécurité par les Français : les principaux constats

IRSN

02/10/19

Formation continue des professionnels à la radioprotection

Autorité de sûreté nucléaire

02/10/19

La France salue la décision de la Commission européenne de soutenir le projet d’interconnexion électrique entre la Fran...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

02/10/19

Consultation publique n°2019-018 du 1er octobre 2019 relative à la méthodologie de prise en compte pour l'année 2020 de l'atteinte du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique au guichet de novembre 2019 dans la construction des tarifs réglementés de vente d'électricité.

Commission de régulation de l'énergie

02/10/19

Délibération de la CRE du 26 septembre 2019 portant approbation d’une demande de dérogation relative au délai pour l’utilisation de la plateforme européenne pour l’échange d’énergies d’équilibrage à partir de réserves tertiaires complémentaires

Commission de régulation de l'énergie

02/10/19

Cour de cassation, 2 octobre 2019, n°17-14.423 : financement installation photovoltaïque

Décisions de justice

02/10/19

Décision du 1er juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

02/10/19