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Arrêté du 15 juin 2020 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

20/06/20

Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement

Journal officiel de la République française

20/06/20

Arrêté du 10 juin 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Val de Drôme » (Ardèche et Drôme), à la société Fonroche Géothermie SAS

Journal officiel de la République française

20/06/20

Aides aux entreprises en difficulté suite à l'épidémie de Covid-19

Parlement

19/06/20

Commissariat général de l'économie : rapport sur les tarifs de réseaux d'électricité et de gaz

Autres

19/06/20

Décision n° CODEP-DTS-2020-032177 du Président de l'ASN du 17 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

19/06/20

Décision n° CODEP-BDX-2020-031884 du Président de l'ASN du 16 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

19/06/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-030675 du Président de l'ASN du 16 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

19/06/20

Décision n° CODEP-DEU-2020-029669 du président de l’ASN du 16 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

19/06/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-032366 du Président de l’ASN du 16 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

19/06/20

ACER-CEER Position on Revision of the Trans-European Energy Networks Regulation (TEN-E) and Infrastructure Governance

Union Européenne

19/06/20

CEER consults on 2021 Work Programme

Union Européenne

19/06/20

Chauffage urbain de la ville de Beauvais

Cour des comptes

18/06/20

CEER Response to the Commission's Public Consultation on Procedural Clarification in CACM, EB, FCA and SO Guidelines

Union Européenne

17/06/20

Appels d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées

Commission de régulation de l'énergie

17/06/20