Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Décision n° 07-38-22 du 21 septembre 2022 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. Q. à la société Régaz Bordeaux et relatif à l'accès au réseau de gaz naturel

Journal officiel de la République française

30/09/22

Décret n° 2022-1275 du 29 septembre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes au projet de terminal méthanier flottant dans la circonscription du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (site du Havre)

Journal officiel de la République française

30/09/22

Publication des barèmes des ELD applicables au 1er octobre 2022

Commission de régulation de l'énergie

29/09/22

Commissioner Simson participates in Extraordinary Energy Council

Union Européenne

29/09/22

Ensuring radiation protection: Commission refers LATVIA to Court to guarantee citizens' protection from ionising radiation-exposure risks

Union Européenne

29/09/22

Journées PATA DAYS 2022 (Paleoseismology, Active Tectonics and Archaeoseismology) : conférence sur la géologie des tremblements de terre et aléas sismique

IRSN

29/09/22

Éolien terrestre - Texte n° 890 (Texte)

Parlement

29/09/22

ACER has decided on the methodology for optimising inter-TSO settlements for electricity redispatching and countertrading

Union Européenne

28/09/22

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l’interruptibilité de la consommation de gaz naturel et sur un projet d’arrêté fixant le volume de capacités interruptibles à contractualiser par les gestionnaires de réseau de transport de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

28/09/22

Projet de décret relatif à l’allongement du délai de mise en service des projets d’installations de production de biométhane

Commission de régulation de l'énergie

28/09/22

Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

28/09/22

Conférence générale de l’AIEA : l’IRSN met en avant la médecine participative

IRSN

28/09/22

European Commission and industry leaders launch Biomethane Industrial Partnership

Union Européenne

28/09/22

La CRE envisage de restituer de manière anticipée début 2023, le CRCP de RTE aux utilisateurs du réseau de transport d'électricité et lance une consultation

Commission de régulation de l'énergie

28/09/22

Consultation publique n°2022-09 du 22 septembre 2022 relative à la mise en oeuvre d'un versement anticipé exceptionnel du montant du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) de RTE

Commission de régulation de l'énergie

28/09/22