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Arrêté du 18 septembre 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Romilly-sur-Seine » (Aube et Marne), à la Société pétrolière de production et d'exploitation SAS

Journal officiel de la République française

02/10/19

Décision n° CODEP-OLS-2019-041348 du Président de l’ASN du 1er octobre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

01/10/19

Conférence de presse de Bordeaux : en 2018, le niveau est globalement satisfaisant

Autorité de sûreté nucléaire

01/10/19

ACER Market Monitoring Report 2018 - Gas Wholesale Markets Volume (PDF)

Union Européenne

01/10/19

La procédure de fermeture de la centrale de Fessenheim en 2020 est engagée de façon irréversible

Ministère de la Transition écologique et solidaire

01/10/19

Gaz - Option tarifaire - Changement - Choix du consommateur

Médiateur national de l'énergie

01/10/19

Conseil d'État, 6ème chambre jugeant seule, 21/08/2019, 418918 : rejet offre candidature éoliennes en mer

Décisions de justice

01/10/19

Conseil d'État, 6ème chambre jugeant seule, 21/08/2019, 419959 : autorisation d'exploiter parc éolien en mer

Décisions de justice

01/10/19

Conseil d'État, 6ème chambre jugeant seule, 21/08/2019, 427061 : permis de construire éoliennes

Décisions de justice

01/10/19

CAA de DOUAI, 1ère chambre, 17/09/2019, 17DA01359 : permis de construire, éoliennes

Décisions de justice

01/10/19

Arrêté du 11 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Journal officiel de la République française

29/09/19

Arrêté du 23 septembre 2019 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

29/09/19

Arrêté du 23 septembre 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

29/09/19

Arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental

Journal officiel de la République française

27/09/19

Conférence de presse de Marseille : en 2018, le niveau est globalement satisfaisant

Autorité de sûreté nucléaire

27/09/19