Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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CEER publishes its 2023 Work Programme

Union Européenne

20/01/23

Découvrez Le Mag de l'Andra de Décembre-Janvier

ANDRA

20/01/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11019 – PREMERENI / SUAS CLEAN ENERGY / JVs) Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 20/08

Union Européenne

20/01/23

MITHYGENE : Séminaire international sur la sécurité de l'hydrogène pour les centrales nucléaires

IRSN

20/01/23

Arrêté du 4 janvier 2023 portant extension de l'accord de branche conclu le 21 juillet 2022 en application de l'article 5 de l'accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes

Journal officiel de la République française

20/01/23

Arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

20/01/23

Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Parlement

20/01/23

La CRE a adressé au Gouvernement sa proposition d’évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité au 1er février 2023

Commission de régulation de l'énergie

19/01/23

Proposition des tarifs de cession de l’électricité aux ELD

Commission de régulation de l'énergie

19/01/23

Proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité - 1er février 2023

Commission de régulation de l'énergie

19/01/23

L’INERIS ET L’IRSN CONFORTENT LEUR PARTENARIAT DANS LE DOMAINE DES RISQUES ET POUR LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE ET DE LA SANTE

IRSN

19/01/23

Report on Regulatory Frameworks for European Energy Networks 2022

Union Européenne

19/01/23

Les temps forts de l'année 2022

ANDRA

19/01/23

JRC strategy for its nuclear activities">Executive summaryJRC strategy for its nuclear activities

Union Européenne

19/01/23

">EU-Afrique, paquet d’investissement «Global Gateway»

Union Européenne

19/01/23