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Consultation publique n°2023-01 du 25 janvier 2023 relative à la définition d'un prix de référence du gaz pour les clients particuliers pour accompagner la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Proposition de la référence de coût d’approvisionnement du gaz visée à l’article 181 de la loi de finances pour 2023Commission de régulation de l'énergie
January 2023 NewsletterUnion Européenne
Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétiqueJournal officiel de la République française
Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distributionJournal officiel de la République française
Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentaleJournal officiel de la République française
Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continentalJournal officiel de la République française
Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentaleJournal officiel de la République française
Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentaleJournal officiel de la République française
Marché de gros de l'électricité : la plateforme IIP de RTE peut être utilisée pour les publications des informations privilégiéesCommission de régulation de l'énergie
Recommandation n°D2022-02306 30 janvier 2023 Évolution tarifaire – Prix indéxé sur les marchés de gros de vente du gaz – Volatilité des prix – Augmentation des prix du kWh - Information insuffisante – Prix fixe la première année, indexé par la suite Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation générique n°D2022-05014 30 janvier 2023 Évolution tarifaire – Courriel ayant pour objet des informations diverses – Information confuse - L.224-10 du code de la consommation – Indexation sur les prix de marché de l’électricité Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergieJournal officiel de la République française
Interview croisée de Michel Badré et Karine Herviou pour le débat public « Nouveaux réacteurs et projet Penly »IRSN