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Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

26/01/21

Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

26/01/21

Décret n° 2021-59 du 25 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

26/01/21

Décret n° 2021-58 du 25 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

26/01/21

CAA de DOUAI, 1ère chambre, 26/01/2021, 19DA00102-19DA00763 : autorisation unique - éoliennes

Décisions de justice

26/01/21

Une nouvelle étape est franchie pour favoriser le développement des énergies renouvelables en France.

Commission de régulation de l'énergie

26/01/21

Méthodes de calcul du coût prévisionnel des ouvrages à réaliser par Enedis dans le cadre des S3REnR

Commission de régulation de l'énergie

26/01/21

Méthodes de calcul du coût prévisionnel des ouvrages à réaliser par RTE dans le cadre des S3REnR

Commission de régulation de l'énergie

26/01/21

Recommandation n°D2019-11510 26 janvier 2021 Répartition des consommations en cas de changement de tarifs – Méthode prorata temporis - TEMPO Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

26/01/21

Recommandation n°D2020-05758 26 janvier 2021 Electricité - Ajustement des mensualités - Prise en compte des index mensuels (Linky) Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

26/01/21

Recommandation n°D2020-06861 26 janvier 2021 Facturation des consommations en cas de changement de prix - Méthode de répartition des consommations - Répartition prorata temporis Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

26/01/21

Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie au 1er février 2021

Commission de régulation de l'énergie

26/01/21

Tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie - février 2021

Commission de régulation de l'énergie

26/01/21

Méthodologie applicable à l’examen des coûts d’investissement et d’exploitation dans des moyens de production d’électricité situés dans les ZNI

Commission de régulation de l'énergie

25/01/21

Third ENTSO-E position paper on Offshore Development focuses on interoperability

ENTSOE

25/01/21