Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Prix de compensation Janvier 2023Commission de régulation de l'énergie
Recording and presentation available from the webinar on the 7th Benchmarking Report on Quality of Electricity and Gas SupplyUnion Européenne
La CRE lance les travaux d'élaboration de la prochaine génération des tarifs des infrastructures gazières, autour d'ateliers thématiques à partir du 1er semestre 2023Commission de régulation de l'énergie
Table des PITDCommission de régulation de l'énergie
K1_STRASBOURG_01_2023Commission de régulation de l'énergie
Vers une meilleure utilisation des rayonnements ionisants dans la lutte contre le cancerIRSN
Développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert : une mission d'information lance ses travaux (Communiqué de presse)Parlement
Projet de décret portant modification de la partie règlementaire du code de l’énergie relative à la production d’électricité et de gazCommission de régulation de l'énergie
Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat d’électricité entre la société EDF et la société Corseol SA pour le parc éolien Corseol situé en CorseCommission de régulation de l'énergie
L’Andra participe au débat public sur le programme de nouveaux réacteurs nucléaires et le projet EPR2 à PenlyANDRA
Production d'énergies renouvelables - Rapport n° 267 (Rapport)Parlement
La CRE calcule les acomptes versés aux fournisseurs de gaz en compensation du gel des TRVG pour le 1er semestre 2023Commission de régulation de l'énergie
Transparence et protection des consommateurs : la CRE prépare la fin des TRVG et la poursuite éventuelle du bouclier tarifaireCommission de régulation de l'énergie
Evaluation des pertes des fournisseurs dans le cadre de la définition des acomptes à verser aux fournisseurs en compensation du gel des tarifs réglementés de vente de gaz naturel prise en application de l’article 181 de la loi de finances pour 2023Commission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2023-01 du 25 janvier 2023 relative à la définition d'un prix de référence du gaz pour les clients particuliers pour accompagner la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie