Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Observatoire des marchés de détail du 3e trimestre 2022

Commission de régulation de l'énergie

09/03/23

La CRE publie le bilan de l’ouverture des marchés de détail de l’énergie pour le troisième trimestre 2022

Commission de régulation de l'énergie

09/03/23

Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

Parlement

09/03/23

Rapport du groupe académique international à la CRE « Au-delà de la crise ; repenser le marché électrique européen »

Commission de régulation de l'énergie

08/03/23

Le groupe d’experts académiques remet à la CRE le rapport Beyond the crisis : re-thinking the design of power markets

Commission de régulation de l'énergie

08/03/23

Décret n° 2023-163 du 7 mars 2023 relatif aux modalités de la concertation préalable adaptée portant sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et sur la stratégie nationale bas-carbone

Journal officiel de la République française

08/03/23

Audition du Directeur général de l'IRSN par la Commission des affaires économiques du Sénat​ le 8 mars 2023

IRSN

07/03/23

Températures de référence France entière pivot 2020

Commission de régulation de l'énergie

07/03/23

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’Enedis pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

07/03/23

Production d'hydroélectricité

Parlement

07/03/23

Réserves de gaz en Lorraine

Parlement

07/03/23

Dysfonctionnement du dispositif MaPrimeRénov' et accélération du paiement des aides à la rénovation énergétique

Parlement

07/03/23

Motion du COR de l'IRSN contre le démantèlement programmé de l'Institut

IRSN

06/03/23

La CRE valide 26 zonages de raccordement et 18 investissements de renforcement du réseau de distribution de gaz dans le cadre de l'insertion du biométhane dans les réseaux

Commission de régulation de l'énergie

06/03/23

Répartition transfrontalière du projet Golfe de Gascogne

Commission de régulation de l'énergie

06/03/23