Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Recours au médiateur national de l'énergie par les collectivités localesParlement
Modèles de contrat de mandat et de cahiers des charges pour la maîtrise d’ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de distribution d’électricité sous la maîtrise d'ouvrage de GreenAlp en application de l’article L. 342-2 du code de l’énergieCommission de régulation de l'énergie
Modèles de contrat de mandat et de cahiers des charges pour la maîtrise d’ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de distribution d’électricité sous la maîtrise d'ouvrage de SRD en application de l’article L. 342-2 du code de l’énergieCommission de régulation de l'énergie
Approbation des modèles de contrat de mandat et de cahiers des charges pour la maîtrise d’ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de distribution d’électricité sous la maîtrise d'ouvrage de GÉRÉDIS en application de l’article L. 342-2 du code de l’énergieCommission de régulation de l'énergie
Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte de la commission n° 322 (Texte)Parlement
Versement des aides MaPrimeRenov'Parlement
La CRE précise les modalités d'application de l'amortisseur par les fournisseurs, permettant de réduire les prix de l'électricité pour les TPE et les PMECommission de régulation de l'énergie
Modalités relatives aux réductions de prix prévues par le IX de l’article 181 de la loi de finances pour 2023 (amortisseurs en électricité)Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie des cahiers des charges adaptés afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables dans les ZNICommission de régulation de l'énergie
Inauguration de la plateforme MACUMBAIRSN
Séisme du sud de la Turquie du 6 février 2023 - Note d'informationIRSN
Troyes Aube Radio/Andra : rdv ce mardi avec une nouvelle émissionANDRA
L'énergie du droit - numero 58Commission de régulation de l'énergie
La CRE fixe le montant du versement exceptionnel de RTE aux utilisateurs de son réseau à 1,939 milliard d’euros au titre de 2022Commission de régulation de l'énergie
Montant total du versement anticipé exceptionnel d’une partie du solde du compte de régularisation des charges et produits (CRCP) de RTE - 2022Commission de régulation de l'énergie