Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Nationalisation du groupe Électricité de France - Texte n° 341 (Texte)Parlement
K2_STRASBOURG_01_2023Commission de régulation de l'énergie
Décision du 7 février 2023 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Rapport n° 321 (Rapport)Parlement
Négociations sur l'hydrogène bas-carboneParlement
Journée internationale des femmes et filles de science : redécouvrez les portraits de femmes qui font la science à l’IRSNIRSN
Recommandation générique n°D2022-12851 10 février 2023 Mode de paiement - Mandat compte - Obligation de permettre un règlement en espèce – L. 224-12 du code de la consommation Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation générique D2022-12608 10 février 2023 CPV - Ecrêtement ARENH – évolution tarifaire – information insuffisante Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Programme d’investissements - 2023 - GRTgazCommission de régulation de l'énergie
Programme d’investissements - année 2023 - Teréga (transport)Commission de régulation de l'énergie
Définition du budget cible du projet Milan de GRTgazCommission de régulation de l'énergie
Dispositif de préfinancement par le TURPE des colonnes horizontales en copropriété : la CRE lance une consultation publiqueCommission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2023-02 du 7 février 2023 sur l'encadrement de la contribution prévue par le décret n°2022-1249 du 21 septembre 2022 relatif au déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs et sur la régulation incitative du délai de raccordement de ces infrastructuresCommission de régulation de l'énergie
K2_ZET_01_2023Commission de régulation de l'énergie
K2_PITD_01_2023Commission de régulation de l'énergie