Actualités

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Arrêté du 2 septembre 2019 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

14/09/19

Arrêté du 10 septembre 2019 autorisant la société ExxonMobil Gas Marketing Deutschland GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

14/09/19

Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France

Journal officiel de la République française

13/09/19

Arrêté du 5 septembre 2019 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

13/09/19

Arrêté du 3 septembre 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

13/09/19

Décret n° 2019-951 du 11 septembre 2019 relatif à la prolongation du délai de mise en service des installations bénéficiant des anciens dispositifs de soutien dans le cadre des dispositions transitoires prévues au décret n° 2016-691

Journal officiel de la République française

13/09/19

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Journal officiel de la République française

12/09/19

Bilan 2018 des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France. Une attention particulière portée sur certaines activités : démantèlement, sous-traitance, radiologie interventionnelle

IRSN

12/09/19

Note d’information sur un écart de fabrication déclarés par EDF concernant des équipements de réacteurs nucléaires

IRSN

12/09/19

L’ASN met en demeure le CEA de Saclay

Autorité de sûreté nucléaire

12/09/19

Avis sur la gestion des colis de déchets nucléaires bitumés

Autorité de sûreté nucléaire

12/09/19

Emmanuelle Wargon et Olivier Dussopt se rendront en Ardèche le vendredi 13 septembre 2019

Ministère de la Transition écologique et solidaire

12/09/19

Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi Energie-Climat

Ministère de la Transition écologique et solidaire

11/09/19

Intervention d’Elisabeth Borne : Adoption du projet de loi relatif à l'énergie et au climat à l’Assemblée nationale le 1...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

11/09/19

Arrêté du 2 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Journal officiel de la République française

11/09/19