Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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">Covenant of companies for climate and energy. 31/12/2022

Union Européenne

11/01/23

">Newsletter Smart Cities Marketplace. 20 December 2022

Union Européenne

11/01/23

Support for the revision of the Energy Performance of Buildings Directive">Defining zero-emission buildingsSupport for the revision of the Energy Performance of Buildings Directive

Union Européenne

11/01/23

K2-ZET déembre

Commission de régulation de l'énergie

10/01/23

K1-PITD décembre

Commission de régulation de l'énergie

10/01/23

K2-PITD décembre

Commission de régulation de l'énergie

10/01/23

K1 ZET décembre

Commission de régulation de l'énergie

10/01/23

Diverses dispositions relatives au code minier - Texte n° 225 (Texte)

Parlement

10/01/23

COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Accompanying the document REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS JRC technical report on "Assessment of the potential for energy efficiency in electricity generation, transmission and storage"

Union Européenne

09/01/23

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport technique du JRC sur l’évaluation du potentiel d’efficacité énergétique dans la production, le transport et le stockage de l’électricité

Union Européenne

09/01/23

Rediffusion du colloque "Beyond the crisis: re-thinking the design of power markets"

Commission de régulation de l'énergie

09/01/23

Délibération n° 2022-323 du 8 décembre 2022 portant décision relative à la mise en œuvre d'un versement anticipé exceptionnel d'une partie du solde du compte de régularisation des charges et produits (CRCP) de RTE

Journal officiel de la République française

08/01/23

Décision du 4 janvier 2023 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

07/01/23

Décret n° 2022-1764 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité au second semestre 2022 (rectificatif)

Journal officiel de la République française

07/01/23

Stockage géologique : la Suisse a choisi son futur site

ANDRA

06/01/23