Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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L’Andra et le LNE renouvellent leur accord de partenariat de recherche et développement

ANDRA

16/01/23

A practical guide for Indonesian local governments : guidebook">How to develop a Climate Action Plan (CAP) in Southeast Asia-IndonesiaA practical guide for Indonesian local governments : guidebook

Union Européenne

16/01/23

Auction revenues and social expenditures in a changing world">Social impact of Emissions Trading SystemsAuction revenues and social expenditures in a changing world

Union Européenne

16/01/23

Better for you, better for the environment">30 years EU EcolabelBetter for you, better for the environment

Union Européenne

16/01/23

">An Inter-TSO compensation mechanism for renewable and low-carbon gases

Union Européenne

16/01/23

Décision du 10 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Journal officiel de la République française

15/01/23

Arrêté du 4 janvier 2023 portant extension de l'accord du 6 octobre 2022 portant sur les mesures salariales 2023 dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

14/01/23

Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense concernant des matières nucléaires de catégorie IV dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)

Journal officiel de la République française

14/01/23

Arrêté du 4 janvier 2023 portant extension de l'avenant n° 2 du 7 juillet 2022 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux

Journal officiel de la République française

14/01/23

La CRE publie sa délibération du 12 janvier 2023 portant communication sur la méthode de calcul des tarifs réglementés de vente d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

13/01/23

Projet de décision sur l’évolution du tarif d’utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane pour l’année 2023

Commission de régulation de l'énergie

13/01/23

Décision modifiant les délibérations de la CRE n°2021-12 du 21 janvier 2021 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux publics de transport d’électricité (TURPE 6 HTB) et n°2021-13 du 21 janvier 2021 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE 6 HTA-BT)

Commission de régulation de l'énergie

13/01/23

Méthode de fixation des tarifs réglementés de vente d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

13/01/23

Public Consultation on Guidelines of Good Practice for Trustworthy Green Offers and Consumer Protection against Misleading Marketing ("Greenwashing")

Union Européenne

13/01/23

Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant les conditions d'application du Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle » du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

13/01/23