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Better for you, better for the environment">30 years EU EcolabelBetter for you, better for the environmentUnion Européenne
">An Inter-TSO compensation mechanism for renewable and low-carbon gasesUnion Européenne
Décision du 10 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)Journal officiel de la République française
Arrêté du 4 janvier 2023 portant extension de l'accord du 6 octobre 2022 portant sur les mesures salariales 2023 dans la branche professionnelle des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense concernant des matières nucléaires de catégorie IV dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)Journal officiel de la République française
Arrêté du 4 janvier 2023 portant extension de l'avenant n° 2 du 7 juillet 2022 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiauxJournal officiel de la République française
La CRE publie sa délibération du 12 janvier 2023 portant communication sur la méthode de calcul des tarifs réglementés de vente d'électricitéCommission de régulation de l'énergie
Décision modifiant les délibérations de la CRE n°2021-12 du 21 janvier 2021 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux publics de transport d’électricité (TURPE 6 HTB) et n°2021-13 du 21 janvier 2021 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE 6 HTA-BT)Commission de régulation de l'énergie
Projet de décision sur l’évolution du tarif d’utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane pour l’année 2023Commission de régulation de l'énergie
Méthode de fixation des tarifs réglementés de vente d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Public Consultation on Guidelines of Good Practice for Trustworthy Green Offers and Consumer Protection against Misleading Marketing ("Greenwashing")Union Européenne
Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant les conditions d'application du Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle » du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de suivi physique, de comptabilité et de déclarations comptables des matières nucléaires, pris en application des articles R. 1333-3-2 et R. 1333-11 du code de la défense, pour les activités qui ne sont pas soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du même codeJournal officiel de la République française