Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (3989)

Décision n° 2021/6/HORIZEO/2 du 13 janvier 2021 relative au projet de plateforme énergétique bas carbone et mise en comptabilité PLU de Saucats (33)

Commission nationale du débat public

25/01/21

Accompanying the document Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on guidelines for trans-European energy infrastructure and repealing Regulation (EU) No 347/2013

Union Européenne

23/01/21

Développement des énergies renouvelables : Barbara Pompili visitera le parc éolien citoyen de l’Hyrôme dans le Maine-et-...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

22/01/21

Courrier sur la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les particuliers

Médiateur national de l'énergie

22/01/21

La CRE met en ligne le premier atelier de travail virtuel du Réseau francophone des régulateurs de l'énergie

Commission de régulation de l'énergie

22/01/21

Affaire Veolia-Suez : pour Gérard Mestrallet, "il existe désormais la possibilité de sortir par le haut de cette crise en confortant les deux champions français" (Communiqué de presse)

Parlement

22/01/21

L'ASN a présenté ses voeux à la presse

Autorité de sûreté nucléaire

21/01/21

2020 : premiers constats, faits marquants

Autorité de sûreté nucléaire

21/01/21

Séisme de Petrinja (Croatie) du 29 décembre 2020

IRSN

21/01/21

Avis relatif à l'extension de l'accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2021

Journal officiel de la République française

21/01/21

Régime d'imposition applicable aux bâtiments à double usage, élevage et production d'électricité photovoltaïque

Parlement

20/01/21

Modèle d'accord de participation prévu par les articles R335-12 et R335-22 du code de l'énergie

Commission de régulation de l'énergie

20/01/21

Fonds du dispositif de contractualisation pluriannuelle - mécanisme de capacité

Commission de régulation de l'énergie

20/01/21

Conséquences de la restructuration d'EDF Hydro Méditerranée sur le site de Sainte-Tulle

Parlement

19/01/21

La CRE propose une évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité au 1er février 2021

Commission de régulation de l'énergie

18/01/21