Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Recommandation générique n°D2022-04760 26 janvier 2023 Prix indexé sur les marchés de gros de l’électricité - Information insuffisante – risques liés à la volatilité des prix – Prix non connu avant de consommer Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaireJournal officiel de la République française
Programme international CABRI (CIP) : succès du 2e essaiIRSN
Décret n° 2023-28 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts et l'article D. 742-13-1 du code de la sécurité intérieureJournal officiel de la République française
Construction de nouvelles installations nucléaires - Texte n° 40 (Texte)Parlement
Projet de loi "énergies renouvelables" : un accord ambitieux conclu entre le Sénat et l'Assemblée nationale (Communiqué de presse)Parlement
Un nouveau rapport destiné aux professionnels de la radiothérapie pour l'appropriation d'un changement techniqueIRSN
Affaire T-469/20: Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2022 — Pays-Bas/Commission [«Aides d’État – Loi néerlandaise interdisant l’utilisation du charbon pour la production d’électricité – Fermeture anticipée d’une centrale électrique au charbon – Octroi d’une indemnité – Décision de ne pas soulever d’objections – Décision déclarant l’indemnité compatible avec le marché intérieur – Absence de qualification expresse d’“aide d’État” – Recours en annulation – Acte attaquable – Recevabilité – Article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/1589 – Sécurité juridique»]Union Européenne
Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Texte n° 264 (Texte)Parlement
La CRE publie son projet de décision sur l'évolution du tarif d'utilisation des terminaux méthaniers régulés de gaz naturel liquéfié au 1er avril 2023Commission de régulation de l'énergie
Recommandation générique n°D2022-04051 23 janvier 2023 Evolution tarifaire – Prix indéxé sur les marchés de gros de l’électricité – Information sur les risques liés à la volatilité des prix Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Projet de décision sur l’évolution des tarifs d’utilisation des terminaux méthaniers régulés de gaz naturel liquéfié au 1er avril 2023Commission de régulation de l'énergie
Construction de nouvelles installations nucléaires - Rapport n° 236 (Rapport)Parlement
CEER publishes its 2023 Work ProgrammeUnion Européenne
Découvrez Le Mag de l'Andra de Décembre-JanvierANDRA