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L’actualité juridique du secteur.

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Elisabeth Borne et Brune Poirson inaugureront la 1ère centrale solaire flottante de France, le 18 octobre 2019 dans le ...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

17/10/19

Méthodologie de prise en compte dans les tarifs réglementés de vente d’électricité pour l’année 2020 de l’éventuelle atteinte du plafond de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique au guichet de novembre 2019

Commission de régulation de l'énergie

17/10/19

Aktis n°32 est paru

IRSN

17/10/19

Investigations de l’IRSN sur les mesures de tritium dans la Loire - Point au 17 octobre 2019

IRSN

17/10/19

Surveillance et limitation des rejets de tritium des installations nucléaires

Autorité de sûreté nucléaire

17/10/19

Orientations de la phase générique des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWe

Autorité de sûreté nucléaire

17/10/19

Arrêté du 16 septembre 2019 portant agrément de la société CADEGEAU en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

17/10/19

Décision n°CODEP-BDX-2019-039432 du Président de l'ASN du 16 octobre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

16/10/19

Répartition transfrontalière des coûts du projet Celtic

Commission de régulation de l'énergie

16/10/19

Emmanuelle Wargon poursuivra son déplacement « trois jours avec vous » en région Nouvelle-Aquitaine par le département d...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

16/10/19

Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les sites RTE conclu entre RTE et EDF

Commission de régulation de l'énergie

16/10/19

Proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil , n° 2335

Parlement

16/10/19

Décision n° CODEP-DTS-2019-039980 du Président de l'ASN du 11 octobre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

16/10/19

Modèles de contrat de mandat et de cahiers des charges pour la maîtrise d’ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de distribution d’électricité sous la maîtrise d'ouvrage d’Enedis en application de l’article L. 342 2 du code de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

16/10/19

Arrêté du 30 septembre 2019 fixant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 56, nommée le Parc d'entreposage des déchets radioactifs solides, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Journal officiel de la République française

15/10/19