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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision du 6 janvier 2023 fixant les modalités d'application à la Commission de régulation de l'énergie du décret n° 2019-139 du 26 février 2019 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'EtatJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable aux contrats n° BTA0090638 de la société Ligogne & Sun et n° BTA0085242 de la société TolosolJournal officiel de la République française
Arrêté du 10 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable aux contrat n° 560471 de la société Chemin Canal, n° 561571 de la société Ligne des 400, n° BTA0301420 de la société du Plateau, n° 370007 et n° 369072 de la société BorgoJournal officiel de la République française
Décision du 4 janvier 2023 portant nomination d'une régisseuse suppléante à la Commission de régulation de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° BTA0068921 de la société Terre et Lac IIIJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° BTA0197438 de la société Watt MontélégerJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° 557170 de la société CS Sainte-Marie la MareJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable aux contrats n° BTA0035821, n° BTA0035827 et n° BTA0035826 de la société Saint-Charles SolaireJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° BTA0301422 de la société du MidiJournal officiel de la République française
">Clean energy for EU islands. 17 November 2022Union Européenne
">Baseline study for the implementation of the lighthouse in the Baltic and North Sea basins for the Mission ‘Restore our Ocean and Waters by 2030’Union Européenne
Production d'énergies renouvelables - Texte n° 235 (Texte)Parlement
Construction de nouvelles installations nucléaires - Avis n° 233 (Avis)Parlement
Construction de nouvelles installations nucléaires - Texte de la commission n° 237 (Texte)Parlement
Hausse des factures d'électricitéParlement