Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 11 mars 2021 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts

Journal officiel de la République française

01/04/21

Hydroélectricité et transition énergétique - Texte de la commission n° 508 (Texte)

Parlement

01/04/21

Filière photovoltaïque

Parlement

01/04/21

Contrôle de la Cour des comptes : réaction de la CRE

Commission de régulation de l'énergie

31/03/21

Contrôle du Syndicat départemental d'énergies du Rhône (SYDER) à Dardilly (Rhône)

Cour des comptes

31/03/21

Référé de la Cour des comptes sur la Commission de régulation de l'énergie

Cour des comptes

31/03/21

Méthode du projet Hercule

Parlement

31/03/21

PR: CEER’s Annual Conference looks at the energy sector in light of both the ongoing pandemic and the Energy Transition

Union Européenne

30/03/21

Interconnexion électrique France - Grande-Bretagne IFA2 : Règles de répartition des capacités

Commission de régulation de l'énergie

30/03/21

Tarifs réglementés de vente gaz - Barème proposé par les ELD au 1er avril 2021

Commission de régulation de l'énergie

30/03/21

Bilan de la mise en oeuvre du droit à l’injection du biométhane dans les réseaux de gaz

Commission de régulation de l'énergie

30/03/21

La CRE dresse un bilan positif de la mise en oeuvre du droit à l’injection du biométhane dans les réseaux de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

30/03/21

Contrats d’achat de biométhane produit par les installations bénéficiant des conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

30/03/21

Publication de La Lettre n° 42 : Résiliations inexpliquées, démarchage et précarité énergétique

Médiateur national de l'énergie

30/03/21

Etude pluraliste des accidents intervenus en 2014 au Waste Isolation Pilot Plant (WIPP)

IRSN

29/03/21