Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Maine-et-Loire

Journal officiel de la République française

25/03/20

L’IRSN adapte son fonctionnement pour continuer à assurer ses missions dans la situation actuelle

IRSN

24/03/20

20 ans à penser l’énergie de demain

Commission de régulation de l'énergie

24/03/20

Consultation publique n°2020-007 du 19 mars 2020 relative à la composante de soutirage des prochains tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité « TURPE 6 »

Commission de régulation de l'énergie

24/03/20

Méthodologie de répartition coordonnée de la capacité d'échange entre zones à long terme dans la région Europe du sud-ouest

Commission de régulation de l'énergie

24/03/20

Méthodologie de calcul de capacité à terme dans la région Europe du sud-ouest

Commission de régulation de l'énergie

24/03/20

Question parlementaire : Développement du photovoltaïque et problématiques agricoles

Parlement

24/03/20

Crise sanitaire : le ministère de la Transition écologique et solidaire mobilise les fournisseurs d’eau, de gaz et d’éle...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

20/03/20

Recommandatino n°D2018-18679 : TURPE – Acheminement – Information sur les différentes composantes dans le contrat

Médiateur national de l'énergie

20/03/20

Recommandation n°D2019-14163 : Elagage - Modalités retrait déchets - Absence information préalable

Médiateur national de l'énergie

20/03/20

Recommandation n°D2019-04183 : Résiliation tardive du contrat de fourniture d’électricité - Date de résiliation

Médiateur national de l'énergie

20/03/20

L’effacement tarifaire inutile en période de baisse de consommation d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

19/03/20

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

19/03/20

Délibération n° 2020-013 du 23 janvier 2020 portant décision sur le cadre de régulation incitative du système de comptage évolué d'Enedis dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVA (Linky) pour la période 2020-2021

Journal officiel de la République française

19/03/20

Délibération n° 2020-012 du 23 janvier 2020 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga

Journal officiel de la République française

19/03/20