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Conditions de sortie des offres transitoires de fourniture de gaz naturel et d’électricité mises en oeuvre lors des réductions du périmètre des TRV intervenues en 2015 et 201

Commission de régulation de l'énergie

19/05/20

Décision n°CODEP-CAE-2020-028049 du Président de l’ASN du 18 mai 2020

Autorité de sûreté nucléaire

19/05/20

Décision CODEP-CLG-2020-028037 du président de l’ASN du 15 mai 2020

Autorité de sûreté nucléaire

19/05/20

Décision CODEP-CLG-2020-028038 du président de l’ASN du 15 mai 2020

Autorité de sûreté nucléaire

19/05/20

Décision n° CODEP-DIS-2020-026024 du président de l’ASN du 14 mai 2020

Autorité de sûreté nucléaire

19/05/20

Décision CODEP-CAE-2020-027966 du Président de l’ASN du 14 mai 2020

Autorité de sûreté nucléaire

19/05/20

Arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et de la création d'une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires »

Journal officiel de la République française

19/05/20

Arrêté du 4 mai 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

19/05/20

Evolution au 1er août 2020 de la grille tarifaire TURPE HTB - Montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l’article D. 341-11-1 du code de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

18/05/20

Projet de décret fixant les conditions de dérogation des stations de ravitaillement en gaz naturel comprimé à la priorité de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

18/05/20

Fixation du solde définitif du compte Ajustements-Ecarts à atteindre pour l’année 2018

Commission de régulation de l'énergie

18/05/20

L’ASN dresse un bilan de ses contrôles depuis le début du confinement

Autorité de sûreté nucléaire

18/05/20

Barème de SRD pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

15/05/20

Evolution automatique des tarifs des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

14/05/20

Evolution annuelle des tarifs des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

14/05/20