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Décision n° CODEP-DCN-2020-030935 du Président de l'ASN du 24 juillet 2020

Autorité de sûreté nucléaire

30/07/20

Décision n° 02-38-20 du 22 juin 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société WEB Grid à la société RTE relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production au réseau public de transport d'électricité

30/07/20

Arrêté du 27 juillet 2020 portant délégation de signature pour les actes relatifs à la gestion de l'enveloppe spéciale de transition énergétique (direction générale de l'énergie et du climat)

Journal officiel de la République française

30/07/20

Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon

Journal officiel de la République française

30/07/20

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon

Journal officiel de la République française

30/07/20

Conseil d'Etat, 29 juillet 2020, n°434592 : refus de délivrance de CEE

Décisions de justice

29/07/20

Conseil d'Etat, 29 juillet 2020, n°433815 : refus de délivrance de CEE

Décisions de justice

29/07/20

Conseil d'Etat, 29 juillet 2020, n°435998 : chèque énergie

Décisions de justice

29/07/20

Rapport de surveillance portant sur le fonctionnement des marchés de gros de l'électricité et du gaz naturel en 2019

Commission de régulation de l'énergie

29/07/20

Le rapport de surveillance des marchés de gros de l’électricité et du gaz naturel en 2019

Commission de régulation de l'énergie

29/07/20

L’IRSN publie le constat radiologique environnemental du quart Nord-Est de la France

IRSN

29/07/20

Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de puits hydrauliques dans la réglementation thermique 2012

Journal officiel de la République française

29/07/20

Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux règles d'implantation des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement par rapport aux enjeux de sécurité aéronautique

Journal officiel de la République française

29/07/20

Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation

Journal officiel de la République française

29/07/20

Consultation publique n°2020-012 du 22 juillet 2020 relative à la participation de tiers dans le financement de programmes d'investissements de renforcement pour l'insertion du biométhane dans les réseaux de gaz et à la validation des investissements de renforcement des réseaux de distribution de gaz

Commission de régulation de l'énergie

28/07/20