Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

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Avis sur la gestion des matières radioactives et l’évaluation de leur caractère valorisable

Autorité de sûreté nucléaire

08/10/20

Avis n° 2020-AV-0363 de l’ASN du 8 octobre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

08/10/20

Décision n° CODEP-DRC-2020-047984 du Président de l’ASN du 6 octobre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

08/10/20

Outils pédagogiques de visualisation

Commission de régulation de l'énergie

08/10/20

Avis IRSN - Diagnostic organisationnel de l’usine de forge du Creusot

IRSN

08/10/20

Ratification de l'ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 - Texte n° 20 (Texte)

Parlement

08/10/20

Projet de loi Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

Parlement

08/10/20

Conditions de vente et modèle d’accord-cadre pour l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)

Commission de régulation de l'énergie

07/10/20

Lancement du nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME à partir du 1er octobre...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/10/20

Tarif d’achat éolien dans les zones cycloniques

Commission de régulation de l'énergie

07/10/20

Consultation publique n°2020-015 du 1er octobre 2020 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux publics de transport d'électricité (TURPE 6 HTB)

Commission de régulation de l'énergie

07/10/20

Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme d'économie mixte Electricité de Mayotte (EDM)

Journal officiel de la République française

06/10/20

L'hommage de la CRE aux équipes d'Enedis mobilisées face aux intempéries

Commission de régulation de l'énergie

06/10/20

Décision n° CODEP-CMX-2020 046470 du 1er octobre 2020 du directeur général de l’ASN

Autorité de sûreté nucléaire

06/10/20

28/09/2020 : Publication des recommandations relatives à la participation du public au projet Cigéo

Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

06/10/20