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CAA de VERSAILLES, 2ème chambre, 11/05/2021, 18VE03060 : travaux de dévoiement des réseaux de chauffage urbain

Décisions de justice

18/05/21

CEER Response to the European Commission ASSET Study on Regulatory Priorities for Enabling Demand Side Flexibility

Union Européenne

18/05/21

Publication du rapport d’activité 2020

Médiateur national de l'énergie

18/05/21

Décision du 22 avril 2021 relative au plan stratégique d’EDF, prise en application de l’article L.311-5-7 du code de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

18/05/21

Décision n° CODEP-LYO-2021-019986 du Président de l’ASN du 11 mai 2021

Autorité de sûreté nucléaire

17/05/21

Décision n° CODEP-BDX-2021-023167 du Président de l’ASN du 12 mai 2021

Autorité de sûreté nucléaire

17/05/21

Décision n° CODEP-LYO-2021-014758 du Président de l'ASN du 11 mai 2021

Autorité de sûreté nucléaire

17/05/21

Décision n° CODEP-CHA-2021-022949 du Président de l’ASN du 11 mai 2021

Autorité de sûreté nucléaire

17/05/21

Décision n° CODEP-DRC-2021-018354 du président de l’ASN du 10 mai 2021

Autorité de sûreté nucléaire

17/05/21

Arrêté du 5 mai 2021 portant extension de l'avenant n° 5 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

17/05/21

CAA de DOUAI, 1ère chambre, 07/05/2021, 19DA02084 : autorisation exploiter éolienne

Décisions de justice

14/05/21

CAA de DOUAI, 1ère chambre, 07/05/2021, 19DA02542 : permis de construire éolienne

Décisions de justice

13/05/21

Arrêté du 11 mai 2021 portant abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

13/05/21

Arrêté du 5 mai 2021 portant extension de l'accord relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 24 novembre 2021, conclu dans la branche des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

13/05/21

Décret n° 2021-577 du 11 mai 2021 supprimant l'éligibilité au complément de rémunération pour les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques

Journal officiel de la République française

13/05/21