Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (2903)

Décision n° CODEP-DEU-2021-026587 du président de l’ASN du 22 juin 2021

Autorité de sûreté nucléaire

25/06/21

Décision n° CODEP-DRC-2021-021941 du Président de l’ASN du 17 juin 2021

Autorité de sûreté nucléaire

25/06/21

Décision n° 2021/75/EOLIEN SUD BRETAGNE/7 du 2 juin 2021 relative au projet éolien flottant au sud de la Bretagne

Commission nationale du débat public

25/06/21

Décision n° 2021/73/EOLIEN DUNKERQUE/8 du 2 juin 2021 relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique

Commission nationale du débat public

25/06/21

Le Conseil d’Etat confirme la première sanction du comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE (CoRDiS) pour manipulation des marchés de gros de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

24/06/21

Consultation : Projets de décret et d’arrêté pris pour l’application des articles L. 224-11 et L. 224-12 du code de l’environnement en ce qui concerne les centrales de réservation mentionnées à l’article L. 3142-1 du code des transports

Ministère de la Transition écologique et solidaire

24/06/21

Instruction des dossiers de candidature à la douzième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking de puissance comprise entre 100 kWc et 8 MWc »

Commission de régulation de l'énergie

24/06/21

Contribution de la CRE à la consultation publique pour la révision des règles de l'Union européenne en matière d'accès au marché et aux réseaux de gaz

Commission de régulation de l'énergie

23/06/21

Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 18/06/2021, 422616 : décision sanction CoRDiS

Décisions de justice

23/06/21

Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 18/06/2021, 425988 : décision sanction CoRDiS

Décisions de justice

23/06/21

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 juin 2021, 19-22.877 : financement panneaux solaires

Décisions de justice

23/06/21

Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER2119170A).

Ministère de la Transition écologique et solidaire

23/06/21

CEER Response to the EC Public Consultation's on the Hydrogen and Gas Market Decarbonisation Package

Union Européenne

22/06/21

Taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet d’installation de méthanisation et cogénération utilisant le biogaz produit, porté par Saint-Benoit Energies Vertes et situé à La Réunion

Commission de régulation de l'énergie

22/06/21

Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre la société EDF (centre EDF Réunion) et la société Saint-Benoît Energies Vertes (SBEV), pour une centrale d’une puissance de 2,28 MWe valorisant par cogénération du biogaz issu de la méthanisation de vinasses, située à La Réunion

Commission de régulation de l'énergie

22/06/21