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Arrêté du 12 juillet 2021 d'application de l'article D. 342-23 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

15/07/21

Arrêté du 6 juillet 2021 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Gas Natural Europe SAS à la société Mobiligaz

Journal officiel de la République française

15/07/21

Conseil d'État, 6ème chambre, 07/07/2021, 436301 : autorisation exploiter parc éolien

Décisions de justice

15/07/21

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juillet 2021, 19-15.693 : responsabilité dommage câble Enedis

Décisions de justice

15/07/21

Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 juillet 2021, 19-12.231 : photovoltaïque, incident, responsabilité

Décisions de justice

15/07/21

New ENTSO-E paper on offshore development focuses on System Operation & Governance

ENTSOE

15/07/21

ENTSO-E Position on Offshore Development - Summary of Recommendations

ENTSOE

15/07/21

ACER - CEER MMR Gas Wholesale Markets Volume

Union Européenne

14/07/21

Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

13/07/21

La CRE propose une évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité au 1er août 2021

Commission de régulation de l'énergie

12/07/21

Proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité - 1er août 2021

Commission de régulation de l'énergie

12/07/21

Proposition des tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution

Commission de régulation de l'énergie

12/07/21

Charte de déontologie de la CRE

Commission de régulation de l'énergie

12/07/21

Modalités de saisine des règles de répartition des capacités à long terme à la frontière entre la France et la Grande-Bretagne

Commission de régulation de l'énergie

12/07/21

Méthodologie sur un processus d'allocation fondé sur le marché de la capacité entre zones aux fins de l'échange de capacités d'équilibrage ou du partage de réserves

Commission de régulation de l'énergie

12/07/21