Actualités

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Arrêté du 23 juillet 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

19/08/21

Arrêté du 9 juillet 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale photovoltaïque porté par la société SAS Centrale photovoltaïque de Maripasoula et situé en Guyane

Journal officiel de la République française

19/08/21

Arrêté du 27 juillet 2021 autorisant le transfert au secteur privé de la société EDF Energy (West Burton B) Limited

Journal officiel de la République française

17/08/21

Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation

Journal officiel de la République française

15/08/21

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans la branche des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

13/08/21

Décision n° 05-38-21 du 9 juin 2021 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. Z. à la société Enedis relatif au raccordement d'une installation de consommation au réseau public de distribution d'électricité

Commission de régulation de l'énergie

10/08/21

CAA de DOUAI, 1ère chambre, 05/08/2021, n°20DA00197 : autorisation environnementale, parc éolien

Décisions de justice

07/08/21

Conseil d'État, 6ème chambre, 03/08/2021, n°431392 : droit fondé en titre

Décisions de justice

06/08/21

Les correspondants solidarité-précarité des fournisseurs d’énergie : des interlocuteurs à connaître

Médiateur national de l'énergie

06/08/21

L’ASN encadre les opérations de démantèlement de Rapsodie

Autorité de sûreté nucléaire

05/08/21

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale

Commission de régulation de l'énergie

05/08/21

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire, sans dispositifs de stockage

Commission de régulation de l'énergie

05/08/21

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »

Commission de régulation de l'énergie

05/08/21

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale

Commission de régulation de l'énergie

05/08/21

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre

Commission de régulation de l'énergie

05/08/21