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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Deux projets d’arrêtés et deux projets de décrets relatifs au soutien à la production de biométhane injecté dans les réseaux de gazCommission de régulation de l'énergie
Projet d’arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et situées dans les zones non interconnectéesCommission de régulation de l'énergie
Projet d’arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et situées dans les zones non interconnectéesCommission de régulation de l'énergie
Avis du Comité européen des régions sur le thème «La Banque européenne de l’hydrogène»Union Européenne
Greenhouse gas emission factors for local emission inventories : covenant of mayors collection : 2024 datasets">Covenant of mayors for climate and energyGreenhouse gas emission factors for local emission inventories : covenant of mayors collection : 2024 datasetsUnion Européenne
">Performance and durability requirements in the Batteries Regulation. Part 1, General assessment and data basisUnion Européenne
">Newsletter Smart Cities Marketplace. 31 January 2024Union Européenne
L’Andra et le BRGM donnent une nouvelle ambition à leur partenariat de R&DANDRA
CEER Training Academy launches new website!Union Européenne
Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat d’électricité entre la société EDF et la société Energies Saint Martin pour la tranche n°2 de la centrale du Galisbay située à Saint-MartinCommission de régulation de l'énergie
Futurs doctorants : consulter notre appel à projets de thèses 2024ANDRA
Projet de décret relatif à l’exonération de quote-part des installations dont la puissance de raccordement est de 250 kVACommission de régulation de l'énergie
Définition du budget cible du projet de dévoiement des canalisations de GRTgaz à Nesle pour la construction du canal Seine-Nord EuropeCommission de régulation de l'énergie
Octroi d’une dérogation à Elax Energie dans le cadre du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climatCommission de régulation de l'énergie
Décision du Comité Mixte de l’EEE no 222/2021 du 9 juillet 2021 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2024/278]Union Européenne