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Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public - Texte n° 15 (Texte)

Parlement

07/10/21

Hydroélectricité et énergies renouvelables : la commission des affaires économiques rejette une proposition de loi mal calibrée car peu concertée (Communiqué de presse)

Parlement

07/10/21

Décision du 30 septembre 2021 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2022 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/10/21

Éoliennes en baie de Saint-Brieuc

Parlement

07/10/21

Prix de l'énergie

Parlement

07/10/21

L'énergie du droit - numero 43

Commission de régulation de l'énergie

06/10/21

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire sans dispositifs de stockage

Commission de régulation de l'énergie

06/10/21

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre

Commission de régulation de l'énergie

06/10/21

Projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de l’ELD Régiongaz

Commission de régulation de l'énergie

06/10/21

Conformité du barème proposé par l’ELD Caléo au 1er octobre 2021

Commission de régulation de l'énergie

06/10/21

Avenir de la méthanisation : la mission sénatoriale prône une voie médiane pour dépasser les controverses (Communiqué de presse)

Parlement

06/10/21

L'État avance à tâtons sur la révision des contrats photovoltaïques (Communiqué de presse)

Parlement

06/10/21

Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

05/10/21

Publication informations privilégiées relatives aux indisponibilités des moyens de production d’électricité en France

Commission de régulation de l'énergie

05/10/21

Communication de la CRE sur le mécanisme de capacité

Commission de régulation de l'énergie

05/10/21