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Délibérations portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia et Vialis au 1er avril 2022 et publication des barèmes applicables pour les TRVG concernés par le gel tarifaire

Commission de régulation de l'énergie

28/03/22

Arrêté du 22 mars 2022 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

27/03/22

Arrêté du 25 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Journal officiel de la République française

27/03/22

Arrêté du 22 mars 2022 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité des coûts de raccordement aux réseaux publics d'électricité des installations de production d'électricité renouvelable

Journal officiel de la République française

26/03/22

Décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants

Journal officiel de la République française

26/03/22

Volet « Énergie » du Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » : face à la dépendance énergétique, comment décarboner l'économie ? - Rapport d'information n° 584 (Rapport d'information)

Parlement

26/03/22

Vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Gédia au 1er avril 2022 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2021

Commission de régulation de l'énergie

25/03/22

Vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Vialis au 1er avril 2022 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2021

Commission de régulation de l'énergie

25/03/22

Arrêté du 18 mars 2022 suspendant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

25/03/22

Arrêté du 15 mars 2022 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides provenant de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour l'année 2022 et des reports de crédits 2021 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

25/03/22

Arrêté du 28 février 2022 retirant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

25/03/22

Dialogue concurrentiel n°1/2022 portant sur deux installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer Méditerranée

Commission de régulation de l'énergie

25/03/22

Suivez le concours « 3 minutes pour une thèse » en direct sur Youtube

IRSN

25/03/22

Les experts et chercheurs de l'IRSN répondent aux questions que se posent les Français sur les risques liés à la gestion des déchets nucléaires

IRSN

25/03/22

Avis sur le document de consultation relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°1/2022 portant sur deux installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer Méditerranée

Commission de régulation de l'énergie

25/03/22