Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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L’Andra organise la conférence internationale sur l’argile

ANDRA

08/07/22

Cigéo est déclaré d'utilité publique

ANDRA

08/07/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10787 – SONY / HONDA / JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 263/08

Union Européenne

08/07/22

Préparation de l’hiver prochain : la CRE appelle à réviser l’automaticité du relèvement du plafond de prix du marché de gros de l’électricité.

Commission de régulation de l'énergie

08/07/22

Analyse et enseignements sur le pic de prix sur l’enchère journalière pour le 4 avril 2022

Commission de régulation de l'énergie

08/07/22

Baromètre IRSN 2022 sur la perception des risques et de la sécurité par les français

IRSN

08/07/22

ACER will adopt new framework guidelines on scenarios for network development planning

Union Européenne

08/07/22

Décret n° 2022-993 du 7 juillet 2022 déclarant d'utilité publique le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéo et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois (Meuse), du plan local d'urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d'urbanisme de Gondrecourt-le-Château (Meuse)

Journal officiel de la République française

08/07/22

Décret n° 2022-992 du 7 juillet 2022 inscrivant le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme

Journal officiel de la République française

08/07/22

La CRE accorde des dérogations à 14 projets dans le cadre du deuxième guichet du dispositif d'expérimentation réglementaire

Commission de régulation de l'énergie

07/07/22

Octroi des dérogations des dossiers soumis à la CRE dans le cadre du deuxième guichet du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climat

Commission de régulation de l'énergie

07/07/22

Publication de la lettre spéciale « Nouvelle législature » du médiateur national de l’énergie

Médiateur national de l'énergie

07/07/22

7e réunion d’examen de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs

ANDRA

07/07/22

Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2022/716 de la Commission du 6 mai 2022 relative à l’approbation, en tant que technologie innovante, d’un réchauffeur de gazole intelligent destiné à équiper les voitures particulières à moteur à combustion classique, certaines voitures particulières hybrides électriques et les véhicules utilitaires légers, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil («Journal officiel de l’Union européenne» L 133 du 10 mai 2022)

Union Européenne

07/07/22

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Union Européenne

07/07/22