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Le médiateur national de l’énergie rappelle l’obligation d’apporter une information claire et loyale au consommateur au moment de la signature d’un contratMédiateur national de l'énergie
La CRE publie sa réponse à la consultation publique sur la réforme du fonctionnement du marché européen de l’électricitéCommission de régulation de l'énergie
ACER-CEER: Reaction to the European Commission’s public consultation on electricity market designUnion Européenne
Nationalisation du groupe Électricité de France - Texte n° 341 (Texte)Parlement
K2_STRASBOURG_01_2023Commission de régulation de l'énergie
Décision du 7 février 2023 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Favoriser les travaux de rénovation énergétique - Rapport n° 321 (Rapport)Parlement
Négociations sur l'hydrogène bas-carboneParlement
Journée internationale des femmes et filles de science : redécouvrez les portraits de femmes qui font la science à l’IRSNIRSN
Recommandation générique n°D2022-12851 10 février 2023 Mode de paiement - Mandat compte - Obligation de permettre un règlement en espèce – L. 224-12 du code de la consommation Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation générique D2022-12608 10 février 2023 CPV - Ecrêtement ARENH – évolution tarifaire – information insuffisante Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Programme d’investissements - 2023 - GRTgazCommission de régulation de l'énergie
Programme d’investissements - année 2023 - Teréga (transport)Commission de régulation de l'énergie
Définition du budget cible du projet Milan de GRTgazCommission de régulation de l'énergie
Dispositif de préfinancement par le TURPE des colonnes horizontales en copropriété : la CRE lance une consultation publiqueCommission de régulation de l'énergie