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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Programme d’investissements pour l’année 2024 de GéométhaneCommission de régulation de l'énergie
Programme d’investissements pour l’année 2024 de Teréga (transport)Commission de régulation de l'énergie
Programme d’investissements pour l’année 2024 de StorengyCommission de régulation de l'énergie
La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour avril 2024 pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELDCommission de régulation de l'énergie
Les déclarations du médiateur national de l’énergie, interrogé dans le magazine Complément d’Enquête « Electricité : l’injuste prix »Médiateur national de l'énergie
CEER publishes "ACER-CEER Consultancy study on the impact of the measures included in the EU and National Gas Storage Regulations"Union Européenne
Règlement d’exécution (UE) 2024/805 de la Commission du 7 mars 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/996 en ce qui concerne la date d’application de l’article 11, paragraphe 1, dudit règlementUnion Européenne
Décision du 5 mars 2024 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Recommandation (UE) 2024/611 de la Commission du 18 décembre 2023 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la France pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par la France avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptationUnion Européenne
Recommandation (UE) 2024/609 de la Commission du 18 décembre 2023 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de Malte pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par Malte avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptationUnion Européenne
Recommandation (UE) 2024/603 de la Commission du 18 décembre 2023 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la Tchéquie pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par la Tchéquie avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptationUnion Européenne
Recommandation (UE) 2024/597 de la Commission du 18 décembre 2023 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat du Portugal pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par le Portugal avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptationUnion Européenne
Recommandation (UE) 2024/600 de la Commission du 18 décembre 2023 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de l’Espagne pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par l’Espagne avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptationUnion Européenne
CEER Customer Conference 2024: Registration is open!Union Européenne
CIGEO - L’enquête parcellaire débute le 18 mars 2024ANDRA