Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable aux contrats n° BTA0090638 de la société Ligogne & Sun et n° BTA0085242 de la société TolosolJournal officiel de la République française
Arrêté du 10 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable aux contrat n° 560471 de la société Chemin Canal, n° 561571 de la société Ligne des 400, n° BTA0301420 de la société du Plateau, n° 370007 et n° 369072 de la société BorgoJournal officiel de la République française
Décision du 4 janvier 2023 portant nomination d'une régisseuse suppléante à la Commission de régulation de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° BTA0068921 de la société Terre et Lac IIIJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° BTA0197438 de la société Watt MontélégerJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° 557170 de la société CS Sainte-Marie la MareJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable aux contrats n° BTA0035821, n° BTA0035827 et n° BTA0035826 de la société Saint-Charles SolaireJournal officiel de la République française
Arrêté du 9 janvier 2023 fixant le niveau de tarif applicable au contrat n° BTA0301422 de la société du MidiJournal officiel de la République française
">Clean energy for EU islands. 17 November 2022Union Européenne
">Baseline study for the implementation of the lighthouse in the Baltic and North Sea basins for the Mission ‘Restore our Ocean and Waters by 2030’Union Européenne
Production d'énergies renouvelables - Texte n° 235 (Texte)Parlement
Construction de nouvelles installations nucléaires - Avis n° 233 (Avis)Parlement
Construction de nouvelles installations nucléaires - Texte de la commission n° 237 (Texte)Parlement
Hausse des factures d'électricitéParlement
Accompagnement des artisans face à la crise énergétiqueParlement