Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Délibération n° 2023-84 du 23 mars 2023 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Énergie et Services de Seyssel au 1er avril 2023 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2022Journal officiel de la République française
Délibération n° 2023-85 du 23 mars 2023 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz de Barr au 1er avril 2023 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2022Journal officiel de la République française
Délibération n° 2023-44 du 31 janvier 2023 portant décision sur l'évolution des tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers régulés de gaz naturel liquéfié au 1er avril 2023Journal officiel de la République française
Délibération n° 2023-45 du 31 janvier 2023 portant décision sur l'évolution annuelle du tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga au 1er avril 2023Journal officiel de la République française
Délibération n° 2023-46 du 31 janvier 2023 portant décision sur l'évolution du tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane pour l'année 2023Journal officiel de la République française
Décret n° 2023-231 du 30 mars 2023 relatif au report des dates limites de demande du chèque énergie pour les ménages chauffés au fioul domestique et du chèque énergie pour les ménages chauffés au boisJournal officiel de la République française
La CRE publie sa délibération sur les modalités de déclaration des charges prévisionnelles au titre des dispositifs de boucliers et d’amortisseurs pour l'année 2023Commission de régulation de l'énergie
Modalités de déclaration et d’évaluation des charges prévisionnelles au titre des dispositifs de boucliers et d’amortisseurs pour l'année 2023Commission de régulation de l'énergie
Délibérations de la CRE du 23 mars 2023 portant vérification de la conformité des barèmes proposés par les ELD Vialis, Energie et Services de Seyssel, Gaz de Barr, Régie Municipale de Bonneville et Régie Municipale de Sallanches au 1er avril 2023 et publication des barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz concernés par le gel tarifaireCommission de régulation de l'énergie
Conformité des barèmes proposés par les ELD Énergie et Services de Seyssel, Gaz de Barr, Régie Gaz Electricité Bonneville, Régie Gaz Electricité de Sallanches, Vialis au 1er avril 2023 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 juin 2022Commission de régulation de l'énergie
Hausse de 10% des interventions pour impayés des factures d’énergie en 2022Médiateur national de l'énergie
Nationalisation du groupe Électricité de France - Texte de la commission n° 465 (Texte)Parlement
Réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et radioprotection - Rapport n° 374 (Rapport de l'OPECST)Parlement
Position de la Commission européenne sur le nucléaireParlement
L'énergie du droit - numero 60Commission de régulation de l'énergie