Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (3157)

EDF a notifié à trois fournisseurs d'énergie la résiliation de leur contrat Arenh

Autres

03/06/20

Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

03/06/20

Arrêté du 2 juin 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

03/06/20

Consultation : Projet de prolongation de la concession de stockage souterrain dite « concession de Donges » (Loire-Atlantique) par la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE

Ministère de la Transition écologique et solidaire

02/06/20

Region Normandie - en 2019, le niveau reste globalement satisfaisant

Autorité de sûreté nucléaire

02/06/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-025809 du Président de l’ASN du 27 mai 2020

Autorité de sûreté nucléaire

02/06/20

Question parlementaire : Orientations stratégiques d'Enedis et les fermetures de centres

Parlement

02/06/20

Question parlementaire : Conditions de cession des parts de l'Ademe dans le parc éolien offshore «Merkur»

Parlement

02/06/20

Question parlementaire : Balisage lumineux des parcs éoliens

Parlement

02/06/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-029292 du président de l’ASN du 26 mai 2020

Autorité de sûreté nucléaire

02/06/20

Projets d’ordonnance et de décrets relatifs à l’énergie et au climat en transposition du paquet européen "une énergie propre pour tous les européens"

Ministère de la Transition écologique et solidaire

01/06/20

Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

31/05/20

Décret n° 2020-655 du 29 mai 2020 relatif aux certificats d'économies d'énergie et aux modalités de contrôle de la délivrance de ces certificats

Journal officiel de la République française

31/05/20

Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER2013436A).

Ministère de la Transition écologique et solidaire

30/05/20

Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER2013442A).

Ministère de la Transition écologique et solidaire

30/05/20