Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 20 mars 2023 autorisant la société Norske Skog Golbey SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-214 du 27 mars 2023 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative à la production d'électricité et de gazJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 mars 2023 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
La CRE publie la délibération relative à l’instruction des offres remises à l’appel d’offres éolien en mer « AO4 » et le rapport de synthèse associéCommission de régulation de l'énergie
Délibération de la CRE du 9 mars 2023 relative à l’instruction des offres remises dans le cadre du dialogue concurrentiel n°1/2020 portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer dans une zone au large de la NormandieCommission de régulation de l'énergie
La CRE publie une délibération encadrant la compensation des fournisseurs pour les boucliers tarifaires et les amortisseurs électricitéCommission de régulation de l'énergie
Modalités de déclaration des pertes de recettes, des coûts d’approvisionnement de l’activité de fourniture d’électricité et de gaz et de leur affectation pour les boucliers tarifaires et des amortisseurs électricitéCommission de régulation de l'énergie
Définition du budget cible du projet Moissac de TerégaCommission de régulation de l'énergie
Conditions des contrats de fourniture de gaz naturel communiqués par les entreprises locales de distribution à leurs clients aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel qui n’auraient pas souscrit d’offre de marché au 30 juin 2023Commission de régulation de l'énergie
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadre dans les IEGJournal officiel de la République française
Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétiqueJournal officiel de la République française
Avis relatif à l'extension de l'accord de branche sur les moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières 2023-2029Journal officiel de la République française
Arrêté du 28 février 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie III dans des installations ou faisant l'objet d'importation et d'exportation, en dehors d'un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)Journal officiel de la République française
Pour une approche systémique de l'adaptation des centrales nucléaires au changement climatique - Rapport d'information n° 442 (Rapport d'information)Parlement