Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Arrêté du 21 janvier 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfié

Journal officiel de la République française

22/01/20

L’IRSN publie une version révisée de son rapport sur le cycle du combustible nucléaire en France - Dossier « Impact cycle 2016 »

IRSN

21/01/20

Signature de la convention « Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique »le mercredi 22 janvier

Ministère de la Transition écologique et solidaire

21/01/20

Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Aide à l'émergence de la mobilité hydrogène dans le secteur ferroviaire »

Journal officiel de la République française

21/01/20

Accélérer le développement de la filière hydrogène - Plus de 90 M€ de financement public en 2019 et de nouvelles action...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

20/01/20

Le programme de recherche européen IVMR sur la rétention du corium en cuve livre ses résultats finaux

IRSN

20/01/20

Décision n° CODEP-DCN-2020-004667 du Président de l'ASN du 17 janvier 2020

Autorité de sûreté nucléaire

20/01/20

Décision n° CODEP-CLG-2020-003951 du président de l’ASN du 15 janvier 2020

Autorité de sûreté nucléaire

20/01/20

Décision CODEP-CLG-2020-003962 du président de l’ASN du 15 janvier 2020

Autorité de sûreté nucléaire

20/01/20

Consultation du public sur le projet de décret relatif à la stratégie bas-carbone et aux budgets carbone

Ministère de la Transition écologique et solidaire

20/01/20

Consultation du public sur le projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie

Ministère de la Transition écologique et solidaire

20/01/20

Cour administrative d'appel de Douai, 16 janvier 2020, n°15DA00388 : soumission à la TICGN

Décisions de justice

20/01/20

Cour administrative d'appel de Nancy, 16 janvier 2020, n°18NC03369 : délibération refus Linky

Décisions de justice

20/01/20

Cour administrative d'appel de Nancy, 16 janvier 2020, n°18NC01894 : délibération refus Linky

Décisions de justice

20/01/20

Cour administrative d'appel de Douai, 14 janvier 2020, n°18DA00159 : autorisation d'exploiter éoliennes

Décisions de justice

19/01/20