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Arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et de la création d'une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires »

Journal officiel de la République française

19/05/20

Arrêté du 4 mai 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

19/05/20

Evolution au 1er août 2020 de la grille tarifaire TURPE HTB - Montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l’article D. 341-11-1 du code de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

18/05/20

Projet de décret fixant les conditions de dérogation des stations de ravitaillement en gaz naturel comprimé à la priorité de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

18/05/20

Fixation du solde définitif du compte Ajustements-Ecarts à atteindre pour l’année 2018

Commission de régulation de l'énergie

18/05/20

L’ASN dresse un bilan de ses contrôles depuis le début du confinement

Autorité de sûreté nucléaire

18/05/20

Barème de SRD pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

15/05/20

Evolution automatique des tarifs des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

14/05/20

Evolution annuelle des tarifs des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

14/05/20

Cadre de régulation du système de comptage évolué de gaz naturel du gestionnaire de réseaux de distribution GreenAlp

Commission de régulation de l'énergie

14/05/20

Consultation publique n°2020-09 du 7 mai 2020 relative à la révision de la méthodologie d'examen des coûts d'investissement et d'exploitation dans des moyens de production situés dans les zones non interconnectées

Commission de régulation de l'énergie

13/05/20

Projet de décret relatif aux acheteurs de dernier recours de biogaz

Commission de régulation de l'énergie

13/05/20

Passage en offres de marché pour les consommateurs d’énergie professionnels : la CRE les informe

Commission de régulation de l'énergie

11/05/20

Journées scientifiques du neutrons - 2ème édition

IRSN

11/05/20

La CRE publie Décryptages n°62

Commission de régulation de l'énergie

06/05/20