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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Règles de commercialisation pour les capacités proposées au marché sur le terminal méthanier flottant du Havre pour une période de 5 ans à compter de la mise en service de l’installationCommission de régulation de l'énergie
Recommandation générique n°D2022-18399 22 mars 2023 Evolution tarifaire problématique – L 224-10 du code de la consommation – Information insuffisante sur les possibiliés de résiliation Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation générique n°D2022-14981 22 mars 2023 Évolution tarifaire – Information incomplète - L.224-10 du code de la consommation – Indexation sur les prix de marché de l’électricité Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 mars 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaineJournal officiel de la République française
Arrêté du 13 février 2023 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaireJournal officiel de la République française
Arrêté du 21 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineursJournal officiel de la République française
Arrêté du 28 février 2023 portant déclaration d'utilité publique de la ligne électrique aérienne à 225 000 volts CHAMPAGNIER - CORDÉAC - LES SABLES dans le département de l'IsèreJournal officiel de la République française
Consultation publique n°2023-03 du 16 mars 2023 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 3 mars 2023 fixant les critères d'éligibilité au chèque énergie et le plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifiqueJournal officiel de la République française
Arrêté du 22 février 2023 portant déclassement du système d'oléoduc Donges-Melun-MetzJournal officiel de la République française
Comité de prospective : Fin de la saison 4 et lancement du nouveau formatCommission de régulation de l'énergie
Rapports de la saison 4 du Comité de prospective de la CRECommission de régulation de l'énergie
Décret du 16 mars 2023 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifsJournal officiel de la République française