Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

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Première étape dans la mise en œuvre des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat par le Gouvernement

Ministère de la Transition écologique et solidaire

28/07/20

Valeurs des coefficients S13, V13 et S’13

Commission de régulation de l'énergie

28/07/20

Le magazine Repères n°46 vient de paraître

IRSN

28/07/20

Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie - Août 2020

Commission de régulation de l'énergie

27/07/20

ACER Monitoring update on incremental capacity projects and virtual interconnection points.2020 (PDF)

Union Européenne

27/07/20

Consolidated Annual Activity Report - Year 2019 (PDF)

Union Européenne

27/07/20

Maintien de la certification de la société Teréga à la suite de prises de participations du groupe Crédit Agricole dans des entreprises de production d’énergie

Commission de régulation de l'énergie

27/07/20

Conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'août 2020

Commission de régulation de l'énergie

27/07/20

Décryptages n°63 : Consommation énergétique, les effets du confinement

Commission de régulation de l'énergie

27/07/20

La CRE publie Décryptages n°63 : Consommation énergétique, les effets du confinement

Commission de régulation de l'énergie

27/07/20

L’ASN met à jour ses conditions d’autorisation pour la détention et l’utilisation du lutétium-177

Autorité de sûreté nucléaire

27/07/20

Évolution de la prime à la conversion des véhicules à compter de début août

Ministère de la Transition écologique et solidaire

27/07/20

Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

25/07/20

Les interconnexions électriques et gazières - Edition 2020

Commission de régulation de l'énergie

24/07/20

La CRE publie l'édition 2020 du rapport sur les interconnexions électriques et gazières

Commission de régulation de l'énergie

24/07/20