Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (1888)

Arrêté du 28 septembre 2020 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

04/10/20

Arrêté du 25 septembre 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Vistrenque » (Bouches-du-Rhône et Gard), à la société Fonroche Géothermie SAS

Journal officiel de la République française

04/10/20

Arrêté du 25 septembre 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Cézallier » (Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme), à la société Fonroche Géothermie SAS

Journal officiel de la République française

04/10/20

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

04/10/20

Arrêté du 1er octobre 2020 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

04/10/20

Décret du 2 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Journal officiel de la République française

04/10/20

Arrêté du 28 septembre 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

04/10/20

Fête de la Science 2020 : retrouvez nos scientifiques dans l'émission Science en direct samedi 3 octobre !

IRSN

02/10/20

Projet d’ordonnance relative à l’hydrogène

Commission de régulation de l'énergie

02/10/20

La CRE œuvre pour la transparence des marchés de l’électricité

Commission de régulation de l'énergie

02/10/20

28/09/2020 : Publication de l’avis n° 14 et des recommandations du Haut comité sur l’élaboration et la diffusion des Plans particuliers d’intervention (PPI)

Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

02/10/20

Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité

Journal officiel de la République française

02/10/20

Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de l'énergie et du climat - Texte n° 724 (Texte)

Parlement

02/10/20

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat

Parlement

02/10/20

Soutien au développement des panneaux solaires : le ministère annonce deux nouvelles mesures pour accompagner la filière...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

01/10/20