Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Modèle de conditions particulières relatives à la « Réalisation et financement des ouvrages de raccordement » de la convention de raccordement au réseau public de transport d’électricité des installations de production en mer issues d’une procédure de mise en concurrence

Commission de régulation de l'énergie

10/05/21

Reconduction de M. Thierry TROUVE dans les fonctions de directeur général de la société GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

10/05/21

Reconduction d’un membre de la minorité du conseil d’administration de GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

10/05/21

Budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France : l’ASN rend son avis

Autorité de sûreté nucléaire

10/05/21

Irradiateur industriel Gammaster : mise en demeure

Autorité de sûreté nucléaire

10/05/21

CAA de Bordeaux, 04/05/2021, n°19BX04353 : permis exclusif de recherche Tarbes-Val d'Adour hydrocarbures liquides ou gazeux

Décisions de justice

08/05/21

Convention du 4 mai 2021 portant délégation de gestion relative à la mise en oeuvre du débat public relatif au septième appel d’offre d’éolien en mer.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

08/05/21

Investissements France Relance pour le port et parc éolien en mer : Barbara Pompili se rendra à Dunkerque le lundi 10 ma...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/05/21

Approbation du rapport de RTE sur le facteur d’émission associé au marché de l’électricité français

Commission de régulation de l'énergie

07/05/21

Evolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2021

Commission de régulation de l'énergie

07/05/21

Méthode de répartition des volumes d’ARENH en cas de dépassement du plafond prévu par la loi

Commission de régulation de l'énergie

07/05/21

CAA de Bordeaux, 04/05/2021, n°19BX01274 : autorisation unique implantation et exploitation parc éolien

Décisions de justice

07/05/21

CAA de Bordeaux, 04/05/2021, n°19BX02187 : refus de délivrer l'autorisation d'exploiter parc éolien

Décisions de justice

07/05/21

Décision n° CODEP-OLS-2021-021999 du Président de l'ASN du 4 mai 2021

Autorité de sûreté nucléaire

07/05/21

Avant le projet de loi "Climat-Résilience", il faut pleinement mettre en oeuvre la loi "Énergie-Climat", adoptée à l'unanimité fin 2019 (Communiqué de presse)

Parlement

07/05/21