Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

  ›   Actualités (7025)

Fin de la dérogation accordée à RTE au titre de l’article 6 du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité

Commission de régulation de l'énergie

29/01/24

Report to the European Parliament and the Council assessing the effectiveness and efficiency of the energy efficiency public funding support at Union and national level, and evaluating the opportunity to establish an energy efficiency mechanism at Union level, as per Article 28, paragraph 12.a of the Energy Efficiency Directive recast.

Union Européenne

29/01/24

Commission guidance to Member States and market actors to unlock private investments in energy efficiency as per Article 28(8) requirement of the Energy Efficiency Directive recast (EED recast), including an annex addressing detailed guidelines and examples on financial mechanisms and innovative financing solutions across sectors.

Union Européenne

29/01/24

Projet de décret fixant les modalités de l’autorisation dont les producteurs d’électricité concluant un contrat de vente directe d’électricité à des consommateurs finals ou à des à des gestionnaires de réseaux pour leurs pertes doivent être titulaires

Commission de régulation de l'énergie

26/01/24

POINTS DE CONTACT DES ÉTATS MEMBRES (Article 76 de la directive 2013/59/Euratom du Conseil)

Union Européenne

26/01/24

La CRE publie sa délibération sur le guichet d'acomptes de février 2024 pour le dispositif d'amortisseurs électricité 2024

Commission de régulation de l'énergie

26/01/24

Organisation des guichets de déclaration de charges de service public de février 2024 au titre du dispositif d’amortisseur prévu par la loi de finances pour 2024

Commission de régulation de l'énergie

26/01/24

Projet de décision relative à la mise en oeuvre de la généralisation des options tarifaires à 4 plages temporelles du TURPE HTA-BT

Commission de régulation de l'énergie

26/01/24

Décision du Comité Mixte de l’EEE no 145/2021 du 23 avril 2021 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2024/134]

Union Européenne

25/01/24

Décision du Comité mixte de l’EEE No 148/2021 du 23 avril 2021 modifiant l’annexe XIII (Transports) de l’accord EEE [2024/135]

Union Européenne

25/01/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11408 – SPIE / ROBUR) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

25/01/24

La CRE publie son avis sur le projet de loi relatif à la souveraineté énergétique

Commission de régulation de l'énergie

25/01/24

Projet de loi relatif à la souveraineté énergétique

Commission de régulation de l'énergie

25/01/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11444 — ERG / APEX / PROJECT PINNACLE I) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

24/01/24

Résolution du Parlement européen du 13 juin 2023 concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2023 de l’Union européenne pour l’exercice 2023 — ajustements techniques découlant des accords politiques dégagés sur plusieurs propositions législatives, notamment en ce qui concerne REPowerEU, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée (COM(2023)0150 — C9-0173/2023 — 2023/0080(BUD))

Union Européenne

24/01/24