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Méthodologies et conditions de l’accord opérationnel de bloc RFP (Réglage Fréquence-Puissance) France

Commission de régulation de l'énergie

22/06/21

Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

22/06/21

Calcul du complément de prix ARENH sur l’année 2020

Commission de régulation de l'énergie

21/06/21

Montant constaté de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’an-née 2020 communiqué par la Caisse des dépôts et consignations

Commission de régulation de l'énergie

21/06/21

Consultation : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route

Ministère de la Transition écologique et solidaire

20/06/21

Arrêté du 7 juin 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

20/06/21

Arrêté du 1er juin 2021 relatif à l'agrément de la société E-PANGO en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

20/06/21

CAA de BORDEAUX, 5eme chambre, 15/06/2021, 19BX03308 : autorisation d'exploiter éolienne

Décisions de justice

20/06/21

CAA de BORDEAUX, 5eme chambre, 15/06/2021, 19BX03309 : permis de construire éoliennes

Décisions de justice

20/06/21

Conseil d'État, 9ème chambre, 17/06/2021, 434363 : sanction CEE

Décisions de justice

20/06/21

Arrêté du 7 juin 2021 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

18/06/21

Mesures en faveur du développement de la concurrence sur les territoires des ELD en gaz et en électricité

Commission de régulation de l'énergie

17/06/21

Développement de la concurrence sur les territoires des ELD

Commission de régulation de l'énergie

17/06/21

Difficultés du programme EPR

Parlement

17/06/21

Décision du 1er juin 2021 portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement de l’installation de production d’électricité de Fibre Excellence Tarascon.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

17/06/21