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Rapport d’évaluation des tarifs réglementés de vente d’électricité - Juin 2021

Commission de régulation de l'énergie

12/07/21

La CRE publie son rapport d’évaluation des tarifs réglementés de vente d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

12/07/21

CAA de NANTES, 4ème chambre, 02/07/2021, 20NT03026 : refus conclusion contrat de raccordement

Décisions de justice

10/07/21

Conseil d'État, Juge des référés, 05/07/2021, 453621 : arrêté du 31 mars 2021 DPE

Décisions de justice

10/07/21

CAA de NANCY, 3ème chambre, 06/07/2021, 19NC03638 : autorisation environnementale parc éolien

Décisions de justice

10/07/21

CAA de NANTES, 5ème chambre, 06/07/2021, 20NT01732 : autorisation par éolien

Décisions de justice

10/07/21

CAA de NANTES, 5ème chambre, 06/07/2021, 20NT02652 : autorisation exploiter parc éolien

Décisions de justice

10/07/21

CAA de NANCY, 3ème chambre, 06/07/2021, 19NC03638 : autorisation environnementale parc éolien

Décisions de justice

10/07/21

Conseil d'État, 6ème chambre, 07/07/2021, 436301 : autorisation exploiter parc éolien

Décisions de justice

10/07/21

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 juin 2021, 19-26.305 : financement crédit panneaux solaires

Décisions de justice

10/07/21

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 juin 2021 : facturation Enedis impayés

Décisions de justice

10/07/21

Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

09/07/21

Décret n° 2021-911 du 8 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

09/07/21

Arrêté du 23 juin 2021 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

09/07/21

Région PACA et collectivité de Corse : bilan 2020

Autorité de sûreté nucléaire

08/07/21